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14 messages • 1 ,

devis et engagement

par Oenis » Mar 23 Juin 2015 18:32

Bonjour, Je suis autoentrepreneur : j'anime des ateliers artistiques. Il y a peu, j'ai édité un devis pour un centre pour 1h de cours par semaine pendant 3 mois en Octobre Novembre et Décembre 2015. Sans réponse de leur part j'ai accepté un autre contrat sur le même horaire et ne peut donc plus honorer la proposition faite sur ce devis. Le devis ne m'est pas revenu signé mais le centre 'a fait savoir qu'il avait été accepté et qu'il m'enverrait un bon d'engagement. Leur expliquant que mes horaires n'étaient plus les mêmes, ils m'ont rétorqué que l'horaire avait été convenu, qu'ils n'en avaient pas d'autre et que le devis m'engageait. Peut-être est-il signé quelque part mais il ne m'est pas revenu. Le bon d'engagement est déjà parti. Je précise qu'il n'y a pas de jours précis ou d 'horaire précis sur le devis, juste une durée de cours et pas de date d'echeance pour le devis Je ne sais donc pas ce qu'il en est, si je suis dans mon bon droit ou si j'ai fait une grosse erreur et si c'est le cas, ai-je un droit de rétractation de mon côté? Vous remerciant!
Messages:

par lkjc » Mar 23 Juin 2015 18:53

Je précise qu'il n'y a pas de jours précis ou d 'horaire précis sur le devis, juste une durée de cours et pas de date d'echeance pour le devis
Contenu du devis Le devis, qu'il soit obligatoire ou facultatif, doit comporter la mention manuscrite « devis reçu avant l'exécution des travaux » et être daté et signé de la main du consommateur. Le devis doit mentionner les élément suivants : date du devis et durée de validité de l'offre, ( c'est la base, sinon, le client revient dans 3 ans et te reclame le meme tarif...) nom, raison sociale et adresse de l'entreprise (n° de téléphone et adresse électronique), statut et forme juridique de l'entreprise, pour un commerçant : numéro RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d'immatriculation, pour un artisan : numéro au Répertoire des métiers (n° Siren + RM + n° du département d'immatriculation), numéro individuel d'identification à la TVA, ( si TVA) nom et adresse du client, date de début et durée estimée des travaux ou de la prestation, décompte détaillé ( et description) de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire, prix horaire ou forfaitaire de la main d'œuvre, frais de déplacement, modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, modalités des réclamations et conditions du service après-vente (garantie notamment), somme globale à payer HT et TTC, en précisant les taux de TVA applicables. .... En cas de non-respect des mentions obligatoires, le prestataire encourt jusqu'à 1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive). Engagement d'un devis Le devis , en tant qu'estimation par le professionnel des travaux envisagés, est considéré d'un point de vue juridique comme une offre de contrat. À ce titre, il engage fermement le professionnel de manière très précise concernant l'étendue des travaux, leur coût, les délais prévus, etc. Au contraire, le consommateur n'est pas obligé de confier l'exécution des travaux au professionnel qui a établi le devis. Le devis n'engage le client qu'à partir du moment où il a exprimé sa volonté de faire exécuter les travaux, par une signature au bas du devis « bon pour travaux » . Ballerines Chaussures De Ballerine Pour Les Femmes En Vente Blanc Cuir 2017 36 365 38 385 39 40 Prada Ballerines Chaussures De Ballerine Pour Les Femmes En Vente 2017 5 39 40 Prada DwzUB
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La FFE se réunit en assemblée générale ce samedi au 46, rue de la Boétie, à Paris. Les documents transmis aux quelque mille clubs que compte la fédération Avant Geox Fixée Chaussures Plates Gris u2lgRBIF6
Entrée gratuite, débats et approbations ennuyeuses pour le joueur moyen, mais très intéressant pour voir qui fait quoi, qui est qui et comment est traité le petit licencié de base. En général, les questions diverses ont lieu en fin de séance, vers 18h.
Cette assemblée générale ordinaire se déroule le jour même d’un championnat par équipes jeunes et également le jour d’un examen pour arbitres. La prochaine fois, prévoir un date en plein milieu du Top12 adultes afin d’égaliser. Ils en seront sûrement ravis. D’après le trésorier, l’exercice comptable 2011 comporte un déficit de 33000euros. En cause? Le championnat d’Europe d’Aix-les-Bains a pris un méga-bouillon (-70K€) au lieu des -11K€ prévus et, je cite, "l’affaire de «triche organisée», de par l’entêtement procédural de deux des trois joueurs mis en cause, a généré 57K€ de dépenses dont 33K€ d’honoraires d’avocat." Entêtement procédural. C’est écrit texto et détaillé. Soit. En revanche, il y a un entêtement fédéral à ne fournir aucun début d’explication aux clubs à qui elle est censée rendre des comptes sur le déficit de 59 000 euros sur un championnat d’Europe dont on nous avait vanté les merveilles quand il avait eu lieu. Bizarre. A relire le budget prévisionnel le rapport de l’AG extraordinaire de mars2011 précisément à Aix-les-Bains, la FFE jouait des biceps sur le budjet prévisionnel 2011: elle avait tablé sur " l’augmentation du nombre des licenciés, le tassement, des frais divers et l’organisation des Comités Directeurs à Paris pour réaliser des économies de fonctionnement." L’augmentation du nombre de licenciés n’est pas suffisamment significative depuis cette date (baisse des licences A et augmentation générale) et les frais divers ont été victimes du fait divers pourtant bien connu de l’affaire de la tricherie. Quant au championnat d’Europe, c’est à se demander s’il y avait un comptable dans l’avion! Pour le reste des rapports d’activités, il y a beaucoup d’autosatisfaction, de zapping et d’interrogations légitimes... et d’impasses.

Le zapping: 5médecins dans la commission et moins de cinq paragraphes de compte-rendu.

Le zapping:

La communication: Echec et Mat virtuel est consulté dans une centaine de pays, mais on sent bien, dans le rapport, le goufre qui sépare l’avancée technologique (téléchargement de la fin d'un article en pdf, lol!) de ce joujou avec l’allure du site fédéral qui a plus de dix ans. Interrogation légitime: près de 6000euros pour "une étude complète sur la refonte du site FFE ". Bonne chance pour faire bouger le mammouth, il était temps. En cas d’impossibilité, faire établir un devis à Europe Echecs :) Impasses: dans le secteur jeunes comme dans le haut niveau, les résultats sont enfilés comme des perles. Autant relire les revues spécialisés ou les pages du site. Aucune analyse ou prospective n’est fournie. Les jeunes constituent pourtant les trois quarts de la population des licenciés; et le haut niveau n’a guère brillé ces derniers temps; aucun rapport du sélectionneur officiel. Mais c’est sûrement la versionIV en mode 64cases du film La vérité si je mens! A suivre...

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